Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 31/05/2025

Bienvenue sur le site shop.aipesw.be (ci-après « le Site »), accessible à l’adresse https://shop.aipesw.be, édité par AIPESW asbl, ayant son siège social à Avenue Bohy 51 à 1300 Wavre, enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0474308521.

Règle n° 1

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site par l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »).

Règle n° 2

En accédant au Site et en l’utilisant, l’Utilisateur accepte, sans réserve, les présentes CGU. Si l’Utilisateur refuse tout ou partie des présentes conditions, il lui est demandé de ne pas utiliser le Site.

Règle n° 3 - Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais liés à l'accès au Site (matériel, logiciel, connexion internet, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur.

Règle n° 4 - Services proposés

Ce site est dédié à la vente en ligne de fourniture scolaire afin d'aider les élèves de l'IPES Wavre d'un point de vue financier.

Règle n° 5 - Compte utilisateur

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte personnel. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Règle n° 6 - Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de AIPESW asbl ou de ses partenaires et sont protégés par le droit belge et international de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

Règle n° 7 - Données personnelles et cookies

Les données personnelles collectées via le Site sont traitées conformément à la législation belge (RGPD - Règlement général sur la protection des données). Pour en savoir plus, consultez notre [Politique de confidentialité].

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Règle n° 8 - Responsabilité

shop.aipesw.be s’efforce de garantir l’exactitude des informations diffusées sur le Site, mais ne peut en garantir l’exhaustivité ou l’actualité. L’Utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa responsabilité exclusive.

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Règle n° 9 - Modification des CGU

shop.aipesw.be se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute mise à jour via le Site. L’utilisation continue du Site vaut acceptation des nouvelles conditions.

Règle n° 10 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de [ville] seront compétents, sauf disposition légale impérative contraire.

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 31/05/2025

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont shop.aipesw.be (ci-après « le Site ») collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs (ci-après « l’Utilisateur ») lors de la navigation sur le Site shop.aipesw.be.

Nous nous engageons à traiter vos données personnelles de manière responsable, transparente et sécurisée, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation belge en vigueur.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

AIPESW asbl

Adresse : Avenue Benoît Bohy 51 à 1300 Wavre

N° BCE : 0474308521

Email de contact : info@aipesw.be

2. Données collectées

Nous pouvons collecter les types de données suivants :

Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe, etc.
Données de contact : adresse postale, numéro de téléphone, etc.
Données techniques : adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, durée de visite, pages consultées, etc.
Données de navigation : cookies, historique, préférences.

Selon les services utilisés, d'autres données spécifiques peuvent être collectées, uniquement si vous les fournissez volontairement.

3. Finalités du traitement

Vos données peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :

Gestion des comptes utilisateurs
Envoi de communications ou newsletters (si vous y avez consenti)
Réponse à vos demandes via formulaire de contact
Analyse statistique de la fréquentation du Site
Sécurité et amélioration des services
Respect des obligations légales

4. Base légale du traitement

Nous traitons vos données sur la base des fondements suivants :

Votre consentement explicite (par exemple, pour l’envoi de newsletters)
L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
Notre intérêt légitime (par exemple, pour la sécurité du site ou l’analyse des performances)
Le respect d’obligations légales

5. Destinataires des données

Les données peuvent être partagées avec des prestataires techniques (hébergement, maintenance, services marketing), mais uniquement dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs missions.

Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers.

6. Durée de conservation

Vos données sont conservées :

Pour la durée nécessaire à la finalité du traitement
Jusqu’au retrait de votre consentement (le cas échéant)
Selon les obligations légales de conservation

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès à vos données
Droit de rectification
Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
Droit à la limitation du traitement
Droit d’opposition
Droit à la portabilité
Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : info@aipesw.be

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données :

https://www.autoriteprotectiondonnees.be

8. Cookies

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9. Sécurité

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation.

10. Modification de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une date de mise à jour.